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Élire le président du conseil départemental

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Depuis 2015, le président du conseil départemental, nouveau nom du conseil général, est élu pour six ans, tandis que son prédécesseur, le président du conseil général, était élu pour trois ans. La séance d’élection doit faire l’objet d’une attention particulière car elle obéit à des règles spécifiques, prévues au Code général des collectivités territoriales.

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Organiser la réunion de droit

La procédure de désignation de l’exécutif départemental est régie par le Code général des collectivités territoriales.

L’élection du président du conseil départemental doit avoir lieu lors de la première réunion de droit suivant chaque renouvellement général, conformément à l’article L. 3122-1 du Code général des collectivités territoriales. Cette réunion...

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